Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.mapiconseils.fr (« le Site ») est édité par Mario Pinto, exerçant sous la dénomination commerciale « M'API Conseils », en qualité de mandataire non-salarié de CAPI CONSEILS, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le n° 112788909, représentée par Enzo Capitano en qualité de Gérant, dont le siège social est situé au 12 Rue des Souchardières, 37530 Saint-Ouen-les-Vignes.
Contact : mapiconseils@gmail.com — 06 41 56 54 79
Activité et immatriculations réglementaires
CAPI CONSEILS est immatriculée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le n° 23001775, vérifiable sur www.orias.fr, au titre des activités suivantes :
— Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
— Mandataire d'Intermédiaire en assurance (MIA)
— Mandataire IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement)
CAPI CONSEILS est membre de la Chambre Nationale des Conseillers Experts Financiers (CNCEF) Patrimoine et Investissement, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Au titre de son activité de Conseiller en immobilier (transactions immobilières, sans maniement de fonds), régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), CAPI CONSEILS exerce sous couvert de la carte professionnelle n° 3701 2018 000 030 060, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Tours.
Garantie financière
Au titre de son activité de Conseiller en immobilier, CAPI CONSEILS bénéficie d'une garantie financière de 110 000 €, conformément à l'article 35 modifié du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, auprès de MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
Assurance responsabilité civile professionnelle
CAPI CONSEILS a souscrit un contrat d'assurance la couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, sociétés d'assurance mutuelle à cotisations fixes — RCS Le Mans 775 652 126.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à CAPI CONSEILS, représentée par Enzo Capitano, 12 Rue des Souchardières, 37530 Saint-Ouen-les-Vignes, ou par e-mail à enzo.capitano@outlook.com.
À défaut de réponse satisfaisante, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent :
— Au titre de l'activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
— Au titre des autres activités : CNPM Médiation Consommation, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — cnpm-mediation-consommation.eu.
Directeur de la publication
Mario Pinto
Hébergement
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